"Monsieur le Premier président,
Le jeudi 7 juillet, la Cour des Comptes a rendu public son rapport thématique sur « l’organisation et la gestion des forces de sécurité publique », qui a suscité une vive polémique. La Cour, au-delà de « l’organisation et la gestion des forces de sécurité publique » a voulu porter une appréciation sur l’efficacité de la politique de sécurité intérieure depuis 2002, à quelques mois d’échéances politiques majeures pour notre pays.
Ainsi que l’a relevé le ministre de l’Intérieur, ce rapport comporte un nombre important d’inexactitudes, de raccourcis hâtifs, d’erreurs d’analyse, d’oublis et d’appréciations. Il amène à s’interroger sur son objectivité.
Le champ même de ce rapport soulève la discussion : en se limitant à la seule période 2002-2009, la Cour a délibérément fait le choix de se priver de toute comparaison avec l’efficience des politiques de sécurité menées antérieurement.
Plus fondamentalement, la composition de la formation commune à la Cour et aux chambres régionales des comptes qui a préparé ce rapport ne manque pas de susciter de lourdes interrogations : cette formation a été présidée par un président de chambre, qui fut pendant 10 ans sénateur PS et son rapporteur est un ancien maire PS qui fut, jusqu’à il y a quelques mois, secrétaire national du PS aux services publics. Chacun des quatre conseillers maîtres qui ont participé à cette formation ont exercé des responsabilités de haut niveau au sein de cabinets ministériels socialistes.
Au moment où le Gouvernement présente un projet de loi sur la prévention des conflits d’intérêt et l’Assemblée nationale se dote d’un déontologue, nous ne pouvons que regretter et condamner cette forme insidieuse de politisation de votre institution.
Jamais une telle situation et de tels doutes sur le travail de la Cour n’ont été soulevés.
Tout cela est regrettable car, dans d’autres pays, notamment aux Etats-Unis, les organes de contrôle comme la Cour des Comptes sont très attachés à la « théorie des apparences ». Il faut non seulement garantir que la justice soit indépendante, mais il faut surtout qu’elle donne à voir son indépendance.
En conséquence, il vous revient, comme Premier président chargé de la direction générale de la Cour, de l’organisation de ses travaux et de la gestion de ses magistrats, d’apporter toutes les garanties pour que la confiance que les Français placent en l’institution dont vous avez la charge soit préservée. Nous vous demandons de prendre des mesures internes vigoureuses pour que ces conflits ne se reproduisent plus et puissiez recommander la démission des membres de la Cour des Comptes en cas d’incompatibilité manifeste.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier président, à l’expression de nos sentiments les meilleurs."
Pour en savoir plus, la lettre adressée le 23 juin dernier par Claude Guéant à Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes ICI
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